Cadre commercial
Conditions Générales de Vente
Cette page présente les conditions applicables à la vente du guide physique Omra Planner et aux demandes d’accompagnement Omra. Elle ne constitue pas un avis juridique.
Article 1
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes réalisées sur le site Omra Planner ainsi que la présentation des demandes d’accompagnement Omra.
Omra Planner présente des services d’organisation de séjour sur place, d’accompagnement et de conseil autour d’une Omra sur mesure, ainsi que la vente du Guide pratique Omra Planner au format physique.
Article 2
Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : omraplannerfrance@gmail.com
SIRET : [À compléter si applicable]
Article 3
Produits et services
Le Guide pratique Omra Planner est un produit physique destiné à accompagner la préparation du voyage.
Les prestations d’accompagnement Omra Planner sont présentées séparément du produit guide. Elles font l’objet d’un échange personnalisé avec l’agence selon le projet, le budget, le nombre de voyageurs et les besoins exprimés.
Article 4
Prix
Le guide physique est affiché au prix de 10 € hors frais de port.
Les frais de port sont ajoutés lors du paiement et indiqués avant validation définitive de la commande.
Prix TTC ou non applicable selon la situation fiscale de l’agence : [À compléter].
Article 5
Commande
Le client commande le guide via le bouton “Commander le guide” présent sur le site.
La commande est considérée comme validée après paiement complet et confirmation du paiement par Stripe.
Le client doit vérifier les informations saisies lors du paiement, notamment l’adresse de livraison.
Article 6
Paiement
Le paiement est réalisé de manière sécurisée via Stripe.
Omra Planner ne conserve pas les données bancaires du client. Les informations de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions de sécurité.
Article 7
Livraison
Le guide est livré à l’adresse indiquée par le client lors du paiement.
Délais d’expédition : [À compléter par l’agence].
Les frais de port sont indiqués avant validation du paiement et ajoutés au prix du guide.
Article 8
Droit de rétractation
Conformément au droit français, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception applicable.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter l’agence à l’adresse email indiquée sur le site en précisant son nom, la date de commande et l’ID de session Stripe si disponible.
Formulaire simplifié de rétractation : “Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande du Guide pratique Omra Planner. Nom, email, date de commande, adresse, signature si courrier papier.”
Article 9
Retours et remboursements
Les conditions de retour doivent être précisées par l’agence avant mise en ligne définitive.
Le produit devra être retourné en bon état, complet et suffisamment protégé pour le transport.
Frais de retour : [À préciser par l’agence].
Les remboursements éventuels seront traités selon les modalités confirmées par l’agence et les règles applicables.
Article 10
Responsabilité
Le guide est un support d’aide et de préparation. Il ne remplace pas les démarches administratives, religieuses, médicales ou consulaires que le client doit vérifier selon sa situation personnelle.
Omra Planner ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du guide, d’informations incomplètes fournies par le client ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 11
Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande ou d’une demande d’accompagnement sont utilisées pour traiter la commande, assurer le suivi client et répondre aux demandes.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du site.
Lire la politique de confidentialitéArticle 12
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’agence.
Médiateur désigné : [À compléter avec le médiateur choisi par l’agence].
Coordonnées du médiateur : [À compléter].
Article 13
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve d’adaptation si l’agence est située dans un autre pays ou relève d’un autre cadre juridique.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute autre démarche.